Les députés adoptent la «taxe YouTube»

Les députés adoptent la «taxe YouTube»

WEB  Adoptée mardi soir dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016, cette taxe doit contribuer au financement du cinéma...

Après de nombreux échecs au fil des ans et un avis défavorable du gouvernement, la taxe « YouTube » a été adoptée hier soir par les députés. Elle vise tout particulièrement les géants du web mais également les services de médias audiovisuels à la demande (comme iTunes) ou les plateformes communautaires (comme Youtube ou Dailymotion).

Désormais, seront taxés les revenus publicitaires (1ère condition) de tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement -en France, en Europe ou hors UE- (2ème condition), qui propose en France (3ème condition), un service mais également qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux comme gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels (4ème condition).


Le taux normal est fixé à 2% et à 10% pour « toute diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent », avec un abattement forfaitaire d'assiette de 4% (66% pour les contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés).

En outre, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, les services dont l'objet principal est consacré à l'information et les services dont l'activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public seraient exonérés.

 

En théorie, cet impôt indirect se fonde sur un principe d'équité devant l'impôt, principe maintes fois allégué ces derniers temps pour lutter contre les prix de transfert et les montages fiscaux. En pratique, la question du recouvrement de cette taxe devrait se révéler des plus complexes et ne devrait engendrer, au final, que des faibles recettes estimées à un million d'euros dont bénéficierait le Centre nationale du cinéma.

Enfin, il convient d'attendre la validation définitive du budget pour savoir si cette taxe sera vraiment entérinée.


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