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Réalisation

Service Communication du Cuic Création - H.Franck

 

Editeur

 

Le site cuic-creation.com est produit par:

CUIC CREATION

Responsables : 

H.Franck (Communication et Webmaster)

 

Siège social :

CUIC CREATION

 

2,Avenue de Brocéliande

35131 Chartres de Bretagne

 

HENTIC F. : CUIC CREATION

-

N° TVA : FR72524482221

SIREN : 524 482 221

SIRET : 524 482 221 00057

APE : 6201Z - Programmation informatique

 

 

Responsables légaux : H.Franck

cuiccreation@gmail.com

http://www.cuic-creation.com

 

Directeur de publication

Franck

Développement & Graphisme

H.Franck & CUIC CREATION

Hébergeur

Jimdo

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Informatique et libertés

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35131 Chartres de Bretagne), soit par email à cuiccreation@gmail.com

 

Droits d'auteur

Le site ainsi que tout logiciel , les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de CUIC CREATION. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie.

L'administrateur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Responsabilités

La structure décline toute responsabilité quant aux contenus des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit "site liant", vers celui cuic-creation.com, ce dernier se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

 

Déclaration à la CNIL : 

en date du 18/07/2013 et enregistrée à la CNIL sous le numéro 1688528

Le graphisme les droits d'auteur

Les réalisations d’un graphiste, qu’elles soient simples ou complexes, sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le graphiste en détient donc les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser ses oeuvres sans son consentement défini par une « cession de droits d’exploitation ».

La notion de droit d'exploitation

Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas une « œuvre » qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. 

 

Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le graphiste. Pour céder le droit de reproduire son œuvre, le graphiste doit réaliser une cession de droits d’exploitation précisant dans quels espaces et pour quelle durée l’œuvre peut être reproduite.

 

CUIC CRÉATION, vous rappelle que les droits  d'auteur sont inclus dans les honoraires. Mais tout manquement de règlement de ceci. Les visuels et création graphique reste la propriété intégrale de Franck HENTIC soit CUIC CRÉATION. Suivant l'article : L’art L.131-3 al.1er